Contrat d'apporteur D'affaire - Julien
Construction clé en main d’un riad – Médina de Marrakech
La SociétéMAX CONSEIL IMMO (SARLAU), société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est situé au 3, Route de Safi, Lot Al Massar, N°801, Appt 3, Marrakech, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 124825, identifiant fiscal 40492512, ICE 003512298000084,Représentée par Monsieur ELAOUAL IDRISSI REDA, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,Ci-après désignée « la Société »,
ET :
Nom : Prénom : Date de naissance : CIN / Passeport : Nationalité : Adresse Résidence au Maroc :
Ci-après désigné « l’Apporteur d’affaires »,
La Société exerce une activité dans le secteur de l’immobilier, incluant la construction clé en main de riads.
L’Apporteur d’affaires déclare avoir mis en relation la Société avec une cliente intéressée par la réalisation d’un projet de construction clé en main d’un riad dans la médina de Marrakech.
Afin d’identifier clairement la cliente concernée, l’Apporteur devra compléter ci-après :
Nom et prénom de la cliente :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Société et l’Apporteur d’affaires pour une seule affaire, consistant à accompagner la Société dans l’obtention et la signature d’un contrat de construction clé en main d’un riad avec la cliente mentionnée ci-dessus.
L’Apporteur n’a aucun mandat de représentation et ne peut engager juridiquement la Société.
Il agit uniquement comme intermédiaire commercial, en facilitant la mise en relation et en soutenant la démarche de la Société auprès de la cliente.
L’Apporteur s’engage à aider la Société à obtenir toutes les informations nécessaires menant à la signature du contrat de construction.
La Société s’engage à ne pas traiter directement ou indirectement avec la cliente apportée sans en notifier l’Apporteur d’affaires.
Toutes les informations échangées (coordonnées, conditions, prix, documents) sont strictement confidentielles.Toute violation de cette obligation engage la responsabilité légale de la partie fautive.
La Société s’engage à verser à l’Apporteur une commission forfaitaire de 150 000 dirhams TTC.
Cette commission sera due uniquement si un contrat de construction clé en main est signé et légalisé entre la Société et la cliente mentionnée ci-dessus.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après l’encaissement par la Société du premier acompte de 40 % du montant global du contrat payé par la cliente.
Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte communiqué par l’Apporteur.
Le présent contrat est conclu exclusivement pour l’affaire décrite ci-dessus.Il deviendra caduc si :
Le contrat de construction clé en main n’est pas signé et légalisé ; ou
La commission a été réglée intégralement à l’Apporteur après réalisation de l’opération.
Le présent contrat est régi par la législation marocaine, notamment :
Le Dahir des Obligations et Contrats (articles 230 à 264 et 417 à 430).
Le Code de commerce.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Marrakech.
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Signed by Mohamed Reda Idrissi Signed On: September 19, 2025
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Document Name: Contrat d'apporteur D'affaire - Julien
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