CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES - JADE
La SociétéMAXVENTE SARLAU, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est situé au 8 Rue Mly Ahmed Elwkili Appt N°30, Hassan, Rabat, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 142189.Représentée par Monsieur ELAOUAL IDRISSI REDA, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,Ci-après désignée « la Société »,
ET :
Nom : Bennazar Saley HamaniPrénom : JadeDate et lieu de naissance : 15/09/1998 à Pau, FranceCIN / Passeport : 22HI23894Nationalité : FrançaiseAdresse Résidence Au Maroc : Ci-après désignée « l’Apporteur d’affaires »,
La Société exerce une activité dans le secteur de l’immobilier, incluant la transaction, la rénovation, la construction et la gestion de biens.L’Apporteur d’affaires souhaite proposer à la Société des clients intéressés par ses services.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Société et l’Apporteur d’affaires, dont la mission consiste exclusivement à mettre en relation la Société avec des clients potentiels intéressés par l’achat, la vente, la rénovation ou la construction de biens immobiliers.
L’Apporteur n’a pas de mandat et ne peut engager juridiquement la Société ni signer de documents en son nom.
Il intervient uniquement à titre commercial, comme intermédiaire, pour recommander la Société et transmettre les coordonnées de clients potentiels.
Il ne participe à aucune tâche administrative, juridique ou technique, sauf accord ponctuel écrit des deux parties.
Avant toute première visite, l’Apporteur d’affaires s’engage à déclarer formellement par écrit l’identité du client (nom, prénom, nationalité, contact), afin de vérifier que la Société ne connaît pas déjà ce dernier.Aucune commission ne sera due en l’absence de cette déclaration préalable.
Si l’Apporteur introduit un acheteur qui concrétise une opération via la Société, celle-ci percevra la commission convenue avec l’acheteur.
La Société reversera à l’Apporteur 50 % du montant net (après taxes et frais) de cette commission.
Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 72 heures suivant l’encaissement effectif par la Société.
L’Apporteur percevra entre 2 % et 4 % HT du montant global des travaux générés par le client apporté, selon la nature et la complexité du projet.
La rémunération suivra le même échéancier de paiement que celui appliqué au client (ex : 30% / 30% / 30% / 10%).
Chaque versement sera effectué dans un délai maximum de 72 heures après réception des paiements par la Société.
Les deux parties s’engagent à une confidentialité absolue sur toutes les informations échangées (documents, emails, messages, noms, prix, accords, etc.).
Toute divulgation non autorisée engage la responsabilité légale de la partie fautive.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature.
Il sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction.
Toute résiliation devra être formulée par écrit, avec un préavis d’un mois par l’Apporteur.
Le contrat est signé électroniquement, avec empreinte des informations d’identification des parties.
Cette signature a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, conformément aux articles 417 à 430 du Code des obligations et contrats marocain.
Le contrat est régi par la législation marocaine, notamment :
Le Dahir des obligations et contrats (articles 230 à 264 et 417 à 430).
Le Code de commerce, en particulier les dispositions relatives aux intermédiaires et agents commerciaux.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Marrakech.
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Signed by Mohamed Reda Idrissi Signed On: May 5, 2025
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