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Contrat de collaboration Entre Agence - ARNAUD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société MAXVENTE SARLAU dont le siège principal est 8 Rue Mly Ahmed Elwkili Appt N°30 Hassan - Rabat- Maroc, enregistré au Registre du commerce sous le numéro : 142189. L’agence MAXVENTE SARLAU a un siège secondaire sur la ville de Marrakech a M AVENU, M Business, Deuxième étage, Hivernage.

Représentée par Monsieur ELAOUAL IDRISSI REDA en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes ;

Ci-après dénommée « la société » d’une part Et,
Nom :
Prénom : s
CIN / PASSPORT :

Ci-après dénommée « l’apporteur de projet » d’autre part
MAXIMMO est une marque enregistrée de la société MAXVENTE SARLU et sera dénommé ‘ MX ‘ sur chaque article de ce contrat.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Object de la Collaboration
Les biens immobiliers ainsi que les demandes des clients, partagés entre les deux parties prenantes.

Article 2 : Situation :

L’agence immobilière représentée par son apporteur de projet ont le pouvoir de promouvoir, planifier, faire visiter et négocier avec leur client (s) potentiel (s) le ou les biens précités en article 1.
L’agence immobilière représentée par son apporteur de projet ont le pouvoir de faire signer leur client (s) un bon de visite, et facturer leurs honoraires grâce au transfert de pouvoir du mandat.
L’agence immobilière représentée par son apporteur de projet n’ont pas le pouvoir de percevoir une commission directe ou indirecte via le mandant ( Le propriétaire / Les propriétaires des biens mentionnée dans l’acticle 1 ), toute rémunération similaire reste un droit de la société MX.

- Les commissions seront :
a)
L’agence immobilière représentée par son apporteur de projet percevra comme commission ce qui a était convenu avec leur client(s) après que la signature de l'acte de vente ait été réalisée
b)
La société MX percevra comme commission ce qui a était convenu avec son client nommé ( le mandant, le propriétaire, les propriétaires, le client ) après que la signature de l'acte de vente ait été réalisée.
Article 3 : Continuation et Révocation :

La présente Convention est conclue pour une durée de 12 mois, qui commence à courir, à compter de la date de sa signature par les Parties, renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques et successives.

Article 4 : Confidentialité des échanges
L’apporteur d’affaire s’engage à ne pas divulguer aucun(s)document(s) ou information(s) ou contact(s) qui lui aurait été communiqué par la société MX sans le consentement explicite de cette dernière.

Fait à Marrakech, le 20/04/2024.

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Signed by Mohamed Reda Idrissi
Signed On: April 21, 2024

Timestamp

Audit

April 16, 2024 11:16 am +01

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