Contrat de collaboration N722A


 

ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société MAXVENTE SARLAU dont le siège principal est 8 Rue Mly Ahmed Elwkili Appt N°30 Hassan - Rabat- Maroc, enregistré au Registre du commerce sous le numéro : 142189. L’agence MAXVENTE SARLAU a un siège secondaire sur la ville de Marrakech a M AVENU, M Business, Deuxième étage, Hivernage. 

Représentée par Monsieur ELAOUAL IDRISSI REDA en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes ;


Ci-après dénommée « la société » d’une part Et,
Nom :  
Prénom :  
CIN / PASSPORT :  

  • Le client de MAXIMMO sera appelé ‘Mandant/Propriétaire’.
  • Le client de l’apporteur de projet sera appelé ‘Acheteur’.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Object de la Collaboration
Les biens immobiliers ainsi que les demandes des clients, partagés entre les deux parties prenantes.


Article 2 : Situation :

L'apporteur de projet a le pouvoir de promouvoir, planifier, faire visiter et négocier avec son client, l'acheteur, le ou les biens précités en article 1. La société MX a le pouvoir de faire signer à l'apporteur de projet un bon de visite, pour clarifier les clauses de confidentialité et de non-concurrence. L'apporteur de projet n'a pas le pouvoir de solliciter un transfert de mandat au client de la société MX, le mandant/propriétaire du bien.

La société MX n'a pas le pouvoir de solliciter au client de l'apporteur de projet, l'acheteur, un transfert de mandat ou une facturation d'honoraires pour tous les services potentiels - immobiliers, construction et rénovation, etc. L'apporteur de projet n'a pas le pouvoir de percevoir une commission directe ou indirecte via le mandant (Le propriétaire / Les propriétaires des biens mentionnés dans l'article 1), toute rémunération similaire reste un droit de la société MX.

  • Les commissions seront :
  • a) La société MX percevra comme commission ce qui a été convenu avec le client de l'apporteur de projet, l'acheteur, après que la signature de l'acte de vente ait été réalisée. La société MX remettra 40 % de ladite commission - après les taxes - à l'apporteur de projet.
  • b) La société MX percevra comme commission ce qui a été convenu (avec le mandant, le propriétaire, les propriétaires, le client) après que la signature de l'acte de vente ait été réalisée. La totalité de la commission sera attribuée à la Société MX.
  • c) Toute rémunération négociée entre l'apporteur de projet et l'acheteur n'est pas concernée par cette entente.


Article 3 : Continuation et Révocation :

La présente Convention est conclue pour une durée de 12 mois, qui commence à courir, à compter de la date de sa signature par les Parties, renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques et successives. Chacune des deux parties peut résilier le contrat en informant l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 4 : Confidentialité des échanges
L’apporteur d’affaire s’engage à ne pas divulguer aucun(s)document(s) ou information(s) ou contact(s) qui lui aurait été communiqué par la société MX sans le consentement explicite de cette dernière.


Fait à Marrakech, le 23/07/2024.

 

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Signed by Mohamed Reda Idrissi
Signed On: July 23, 2024


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Document name: Contrat de collaboration N722A
lock iconUnique Document ID: bc61e16036fb456f7dac485a5ed9d9e88f6e3509
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July 23, 2024 10:32 am +01Contrat de collaboration N722A Uploaded by Mohamed Reda Idrissi - reda@mon-riad.ma IP 196.120.169.11