Mandat exclusif de vente / 26-07-2024

Numéro : PT-2207

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

M : (nom et prénoms)
CIN :
Demeurant à :
Agissant en sa qualité de propriétaire des biens et droits immobiliers ci-après énoncés, Ci-après dénommé (e) "Le Mandant"

D’une part, et

M IDRISSI MED REDA
Demeurant à MARRAKECH
Agissant en sa qualité d'administrateur de biens,
Représentant de la société MAXVENTE SARLAU – Maximmo Immobilier – Don’t le RC
142189 est dont le siège social est fixé à n°8, Rue Moulay Ahmed Loukili Hassan – Rabat
Ci-après dénommé (e) "Le Mandataire" D’autre part,

Mandat Exclusif

Par la présente, je confie à l'agence Maximmo Immobilier le mandat exclusif de rechercher un acquéreur pour les biens et droits immobiliers suivants : [détailler les biens et droits]. Ce mandat est accordé pour une durée de 30 jours à compter de la signature.
Pendant cette période, l'agence est autorisée à organiser des visites uniquement pour les clients intéressés. L'agence ne pourra pas retirer le titre foncier ni conclure la vente des biens sans mon accord préalable et ma présence.

1 - DESIGNATION - SITUATION ET PRIX DES BIENS :

Les biens à vendre, objets du présent mandat, consistent en Terrain
sis à : .اقليم الحوز , دائرة تاحناوت, جماعة تامصلوحت ,دوار المسيخة , enregistré sous le titre numéro : 65/6065 , d'une Superficie : 1 Hectare 200m²
Le mandant déclare que les biens à vendre seront, le jour de la signature de l'acte de vente, libres de toute location, occupation ou réquisition.
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés devront être présentés par le mandataire au prix de deux millions quatre cent cinquante mille dirhams marocains (2 450 000 MAD) avec un million de dirhams marocains (1 000 000 MAD) comme avance, payable comptant. Alternativement, les biens peuvent être présentés au prix de deux millions huit cent mille dirhams marocains (2 800 000 MAD), sans aucune avance, payable comptant.

2 - NATURE ET DURÉE DU MANDAT :

Le présent mandat est consenti et accepté EN EXCLUSIVITÉ pour une durée irrévocable de
D'un mois à compter le jour de signature de ce contrat. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de 4 mois SANS EXCLUSIVITÉ au terme de laquelle il prendra fin automatiquement. Sans aucune formalité. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment au cours de la période de prorogation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous réserve du respect d'un délai de préavis de 14 jours.

3 - POUVOIRS DU MANDATAIRE :

En considération du présent mandant, tous pouvoirs sont conférés au mandataire à l'effet de mener à bien sa mission. Il pourra ou devra notamment :
- Faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de parvenir à la vente desdits biens ; en cas de publicité, celle-ci sera effectuée à ses frais ;
- Présenter et faire visiter lesdits biens à tous acquéreurs éventuels ;
- établir tous actes sous seing privés aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes ;
- Procéder, le cas échéant, à la déclaration d'aliéner exigée par la loi foncière et en cas d'exercice du droit de préemption par l'organisme bénéficiaire de ce droit,-négocier et conclure avec ledit organisme préempteur après en avoir averti le mandant ; le mandant se réserve toutefois le droit d'accepter ou de refuser le prix proposé par l'organisme préempteur au cas où le prix proposé serait inférieur au prix demandé ci- dessus indiqué.

4 - OBLIGATIONS DU MANDANT :

Le mandant s'engage à signer, aux prix, charges et conditions convenues, toute promesse de vente ou tout compromis de vente avec tout acquéreur que lui aura présenté le mandataire. Il s'interdit également, par l'effet des présentes et même après l'expiration du présent mandant, de conclure directement avec tout acquéreur ayant visité les biens à vendre par l'intermédiaire du mandataire. Si, après enquête, il est constaté que le mandant a traité directement avec un client ou un intermédiaire du mandataire, le mandant reconnaît et accepte qu'il nous doit légalement une commission de 2,5% du montant de la vente, à titre de dédommagement.

Il conserve cependant, après la période de l'exclusivité, toute liberté de conclure avec l'acquéreur de son choix qu'il aura trouvé par ses propres soins ou éventuellement par l'intermédiaire d'un autre mandataire. Dans cette dernière hypothèse, il s'engage néanmoins à informer le mandataire de la vente ainsi envisagée dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui indiquant l'identité et le domicile de l'acquéreur, du notaire chargé de rédiger l'acte authentique de vente, ainsi que de l'autre mandataire ainsi intervenu. Cette notification mettra fin immédiatement au présent mandat.

5 - RÉMUNÉRATION :

Si la vente des biens ci-dessus désignés est réalisée, la rémunération à laquelle le mandataire aura droit sera égale à 2,5%H.T du prix de vente, qui est due une fois la signature de l’acte de vente .
Le paiement de cette somme incombera à l'acquéreur ou au préempteur en cas d'exercice du droit de préemption.

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July 26, 2024 5:21 pm +01

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