Mandat Ouvert de 3 mois , N119-3P


Numéro : N119-3P

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

M : (nom et prénoms)
CIN / Passeport :
Demeurant à :

Et

Mme : (nom et prénoms)
CIN / Passeport :
Demeurant à : Agissant en leur qualité de propriétaire des biens et droits immobiliers ci-après énoncés, ci-après dénommé (e) "Le Mandant"

D’une part, et

M IDRISSI MED REDA
Demeurant à MARRAKECH
Agissant en sa qualité d'administrateur de biens,
Représentant de la société MAXVENTE SARLAU – Maximmo Immobilier – dont le RC 142189 est dont le siège social est fixé à n°8, Rue Moulay Ahmed Loukili Hassan – Rabat
Ci-après dénommé (e) "Le Mandataire"

D’autre part,

1 - DÉSIGNATION - SITUATION ET PRIX DES BIENS :

Les biens à vendre, objets du présent mandat, consistent en :
Riad sis à : Kasbah, Derb Elbaghala, numéro : 123, enregistré sous le titre numéro : 04/254457, d'une superficie de 82m² au sol.
Le mandant déclare que les biens à vendre seront, le jour de la signature de l'acte de vente, libres de toute location, occupation ou réquisition.
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés devront être présentés par le mandataire au prix de deux millions six cent cinquante mille dirhams (2 650 000 MAD).

2 - NATURE ET DURÉE DU MANDAT :

Le présent mandat est consenti et accepté SANS EXCLUSIVITÉ pour une durée de 3 mois à compter de la signature du contrat. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un délai de préavis de 14 jours.

3 - POUVOIRS DU MANDATAIRE :

En considération du présent mandat, tous pouvoirs sont conférés au mandataire à l'effet de mener à bien sa mission. Il pourra ou devra notamment :

  • Faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de parvenir à la vente desdits biens ; en cas de publicité, celle-ci sera effectuée à ses frais ;
  • Présenter et faire visiter lesdits biens à tous acquéreurs éventuels ;
  • Établir tous actes sous seing privé aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes ;

4 - OBLIGATIONS DU MANDANT :

Le mandant s'engage à signer, aux prix convenu, toute promesse de vente ou tout compromis de vente avec tout acquéreur que lui aura présenté le mandataire.
Il s'interdit également, par l'effet des présentes, de conclure directement avec tout acquéreur ayant visité les biens à vendre par l'intermédiaire du mandataire, pendant et apres la durée du mandat.

5 - RÉMUNÉRATION :

Si la vente des biens ci-dessus désignés est réalisée, la rémunération à laquelle le mandataire aura droit sera égale à 2,5 % H.T du prix de vente, qui est due une fois la signature de l'acte de vente.
Le paiement de cette somme incombera à l'acquéreur ou au préempteur en cas d'exercice du droit de préemption.

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Signed by Mohamed Reda Idrissi
Signed On: September 11, 2024


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Document name: Mandat Ouvert de 3 mois , N119-3P
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September 11, 2024 7:20 pm +01Mandat Ouvert de 3 mois , N119-3P Uploaded by Mohamed Reda Idrissi - reda@mon-riad.ma IP 41.141.242.210