Lors de l’acquisition d’un bien immobilier à Marrakech ou au Maroc, la question d’un montage financier pour sécuriser la succession et/ou réduire les impôts peut se poser. L’option d’acheter en utilisant une Société Civile Immobilière (SCI) au Maroc suscite des interrogations légitimes. Que l’on soit marocain, MRE, étranger résident ou non, l’achat en nom personnel est une possibilité, tout comme l’achat en SCI, qu’elle soit française ou marocaine.
La pertinence d’opter pour une SCI lors de l’achat immobilier au Maroc soulève des considérations fiscales et successorales. Bien que la SCI soit souvent présentée comme avantageuse sur le plan fiscal pour les investissements immobiliers, cette assertion n’est pas toujours exacte. Si l’achat par le biais d’une SCI peut offrir des avantages en matière de succession, ses bénéfices fiscaux sont limités.
En ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier au Maroc via une SCI française, cela n’exempte pas des impôts et taxes sur les revenus fonciers, conformément à la convention franco-marocaine qui impose l’imposition dans le pays où le bien est situé. Ainsi, les impôts sur les revenus fonciers et la taxe sur le profit immobilier lors de la revente restent inévitables. De plus, l’utilisation d’une SCI pour l’achat immobilier au Maroc interdit la location meublée, considérée comme des revenus commerciaux, incompatible avec le statut de société civile.
Cependant, la SCI peut révéler son utilité dans le cadre de la succession, évitant l’indivision entre les héritiers. Ainsi, le choix d’une SCI doit être motivé par des considérations successives plutôt que purement fiscales. Un achat en nom personnel peut être tout aussi recommandé sur le plan fiscal.
Conclusion
La décision entre une SCI française ou marocaine dépend du droit applicable. La législation sur les SCI marocaines évolue pour lutter contre l’opacité des montages financiers, avec des exigences accrues telles que la rédaction et l’enregistrement des statuts, ainsi que l’immatriculation. Pour un Français, opter pour une SCI française est préférable, bien que cela implique des démarches supplémentaires telles que la traduction certifiée des statuts, pouvant prolonger la durée de la transaction. Informer toutes les parties, y compris le notaire, est essentiel dans ce processus.
