L’acquisition immobilière au Maroc se déroule selon un processus bien défini, débutant par un accord sur le prix entre l’acheteur et le vendeur. Ce consensus est consigné dans un contrat préliminaire, le compromis de vente, rédigé par un notaire. Souvent considéré comme contraignant, ce document préliminaire est estimé comme une vente virtuelle, sauf en cas de non-réalisation de conditions suspensives stipulées.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Tant au Maroc qu’en France, le compromis de vente peut intégrer une ou plusieurs conditions suspensives, des événements incontournables pour concrétiser la vente définitive. Crucialement, ces événements ne doivent pas être soumis à la volonté des parties, écartant ainsi les conditions potestatives.
Une condition suspensive est caractérisée par son impossibilité d’être annulée par la simple volonté des parties. Sa réalisation ou non dépend d’éléments extérieurs échappant au contrôle de l’acheteur et du vendeur.
La condition suspensive de crédit, parmi les plus fréquentes, est incontournable lorsque l’acheteur finance l’opération immobilière via un prêt. Dans le compromis de vente au Maroc, elle implique que l’acte de vente final ne pourra être conclu qu’après l’obtention du crédit dans un délai spécifié. Ce dépend d’une décision tierce, généralement la banque.
Ainsi, le refus de crédit par une ou plusieurs banques rend le compromis de vente nul. Toutefois, la remise en vente du bien n’intervient qu’après la renonciation explicite de l’acheteur dans le délai convenu dans le compromis.
Cette condition offre une protection à l’acheteur, l’empêchant de s’engager dans une transaction qu’il ne peut financer sans l’obtention d’un crédit. L’importance de fixer un délai raisonnable permet à l’acheteur de constituer son dossier et de consulter divers organismes de prêt, généralement entre 2 et 3 mois.
En plus de la condition suspensive liée à l’obtention du crédit, d’autres clauses peuvent être présentes dans le compromis de vente au Maroc. Une de ces clauses conditionne la vente à l’obtention d’un permis de construire, dont la décision ne relève ni de l’acheteur ni du vendeur.
D’autres conditions suspensives peuvent également figurer dans le compromis de vente, telles que l’absence de droit de préemption invoqué par un locataire ou une autorité locale, ainsi que l’absence de servitude complexifiant l’usage du bien.
Autres Conditions Suspensives dans un Compromis de Vente au Maroc :
En ajoutant à la liste des conditions suspensives, il est important de mentionner la nécessité d’obtenir le numéro de réquisition avant de signer l’acte définitif, particulièrement en cas d’acquisition d’un bien immobilier Melkia. Cette condition assure la validité de la transaction en s’assurant que toutes les formalités administratives requises sont respectées avant la finalisation de l’acte.
Maximmo, votre agence immobilière à Marrakech, comprend l’importance de ces conditions suspensives dans le processus d’achat immobilier, offrant ainsi un accompagnement professionnel pour garantir des transactions sûres et sans imprévus pour nos clients.
