L’acquisition de biens immobiliers au Maroc est heureusement un processus très simple. La propriété qui pourrait intéresser un investisseur débutant aura un titre foncier en pleine propriété, garantissant une propriété incontestée et éternelle. Ce titre foncier est enregistré auprès du Cadastre et portera votre nom. Aucune limite n’est imposée aux étrangers pour l’achat de biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, et aucune résidence n’est exigée.
- Le processus d’achat
Une fois votre offre acceptée, en tant qu’acheteur, vous choisissez votre notaire à Marrakech. Ce dernier effectuera une diligence sur la documentation, garantissant que tout est en ordre légal. Le vendeur fournira au notaire tous les documents pertinents – titre de propriété, plans de toute rénovation effectuée, permis d’habitation (Permis d’Habiter). Le notaire vous demandera ensuite de déposer des fonds en séquestre – soit le montant total plus les frais et taxes si vous souhaitez conclure immédiatement, soit un dépôt de 10 % si une Promesse de Vente doit être établie avant l’achèvement.
Les contrats sont ensuite signés devant le notaire. À la signature finale, vous recevez les clés de la propriété et en avez une utilisation complète. Le Cadastre établira alors un nouveau titre de propriété à votre nom (ce processus prend environ 3 semaines).
Les contrats sont établis en dirhams marocains pour toutes les transactions immobilières. Si le prix convenu est en devises étrangères (euros, dollars, livres sterling), le taux de change est fixé par le Bureau de change central à Rabat au moment de la réception ici au Maroc.
- Coûts
Veuillez noter que les taxes et frais suivants s’appliquent lors de l’achat d’une propriété au Maroc. Les montants sont calculés en fonction du prix contractuel de la propriété que vous achetez, c’est-à- dire le prix que vous payez.
Droit de timbre – taxe foncière – 4% Frais de cadastre – 1,5%
Frais de notaire, TVA incluse – 1,5%
Frais de Maximmo Immobilier, TVA incluse – 3%
Le total des taxes et frais fixes représente donc environ 10 % du prix de la propriété que vous achetez. Des frais d’administration d’approximativement 2000 dirhams par contrat sont également à prévoir.
D’autres frais pourraient s’appliquer en fonction des circonstances, notamment si vous achetez une maison d’hôtes avec son fonds de commerce. Dans ce cas, deux contrats seront établis – l’un pour la maison et l’autre pour le fonds de commerce. Prévoyez dans ce cas un supplément d’environ 1 %.
Si vous ne parlez pas couramment le français, un traducteur sera désigné par le notaire. Les frais habituels s’élèvent à approximativement 3000 dirhams par contrat.
Si vous souhaitez que le notaire enregistre votre investissement étranger (voir ci-dessous), ce qui est fortement recommandé, vous devrez débourser entre 2 000 et 5 000 dirhams en fonction du montant de la devise importée.
Votre notaire peut également vous proposer d’autres services payants, notamment l’établissement d’une procuration (POA) pour les signatures en votre absence. Il est conseillé de demander le coût de ces services avant de les accepter.
- Déclaration de votre investissement étranger
Il est essentiel que votre investissement soit enregistré auprès du Bureau de change central à Rabat. Cela vous permettra d’exporter la totalité de vos fonds, y compris les bénéfices après impôts, lorsque vous décidez de vendre votre propriété à l’avenir.
La manière la plus simple de procéder est de transférer le prix et les coûts associés directement sur le compte séquestre de votre notaire et de lui demander d’enregistrer votre investissement. Un document appelé Formulaire 2 sera alors ajouté à votre dossier pour référence future.
En alternance, vous pouvez ouvrir un compte bancaire local en dirhams convertibles, transférer votre devise étrangère sur ce compte et demander à votre banque d’établir le Formulaire 2 pour vous.
Sans un Formulaire 2 valide, l’exportation du produit de votre vente future sera toujours possible, mais elle sera plus compliquée.
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